Immigration en Suisse : qu'est-ce qui a changé en 2023-2024 ?
Influencée par des facteurs économiques, politiques et sociaux, l'immigration est un processus complexe qui façonne les sociétés modernes de multiples façons.
En Suisse, l'immigration a été accentuée par une riche histoire d'accueil de populations diverses.
Avec quatre langues nationales, des universités de renommée mondiale, de nombreuses multinationales et ONG, et une qualité de vie qui n'est plus à prouver, la Suisse est plus attrayante que jamais.
Cependant, les réglementations en matière d'immigration changent souvent et il peut être difficile de s'y retrouver.
Dans cet article, nous avons rassemblé toutes les dernières nouveautés liées aux procédures d'immigration en Suisse.
Réformes et politiques migratoires
Pénurie de travailleurs qualifiés
Depuis quelques années, la Suisse est confrontée à une pénurie de travailleurs qualifiés dans divers secteurs tels que les technologies de l'information, l'ingénierie et les soins de santé.
En réponse à ce problème, depuis le 1er février 2023, les autorités cantonales peuvent faire preuve d'une plus grande souplesse lorsqu'elles recrutent des internationaux pour des postes qualifiés dans l'un des secteurs concernés.
Concrètement, ils peuvent être plus souples en ce qui concerne les exigences relatives aux qualifications professionnelles et à la preuve que le recrutement n'a pas été possible en Suisse.
Zoom sur la Croatie
Le nombre de travailleurs croates a dépassé les seuils fixés par l'accord sur la libre circulation des personnes.
Le Conseil fédéral suisse a donc réintroduit des contingents spécifiques de permis B et L pour les citoyens croates en 2023 et 2024 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024).
Crise en Ukraine
La crise en Ukraine a entraîné un afflux de réfugiés en Europe. En 2023, le gouvernement suisse a continué à mettre en œuvre des mesures temporaires pour accueillir les réfugiés ukrainiens en leur offrant un accès rapide au logement, aux soins de santé et à l'éducation.
Les autorités ont également simplifié les procédures de demande d'asile pour les Ukrainiens, reconnaissant la gravité de la situation humanitaire.
En conséquence, environ 65 000 ressortissants ukrainiens sont actuellement titulaires d'un permis S, qui leur donne accès au marché du travail au moins jusqu'au 4 mars 2025.
Cette situation peut représenter une opportunité pour les recruteurs qui cherchent à attirer des talents sans passer par le processus d'immigration. Toutefois, la disponibilité de ces talents est naturellement liée à l'évolution de la situation en Ukraine, car l'interruption ou la révocation du statut S pourrait entraîner la perte de l'éligibilité au travail.
Parallèlement, la Suisse met en œuvre des mesures visant à intégrer le plus grand nombre possible d'Ukrainiens sur le marché du travail. Il s'agit notamment de soutenir l'acquisition de compétences linguistiques, avec une allocation de 3 000 francs par personne et par an.
L'objectif du Conseil fédéral étant de faire passer le taux d'emploi de ces ressortissants de 20 % actuellement à 40 % d'ici à la fin de l'année 2024.
Test de langue
Ces dernières années, la Suisse a mis en place des exigences linguistiques pour certains permis de séjour afin d'améliorer l'intégration des nouveaux arrivants.
Depuis 2019, les conjoints arrivant dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers déjà titulaire d'un titre de séjour doivent valider un niveau A1 oral dans la langue du canton de résidence.
Et depuis fin 2022, ce sont désormais les demandeurs de permis C qui doivent faire la preuve de leur intégration linguistique dans la langue du canton de résidence.
Voici un récapitulatif des différents cas où un test de langue est nécessaire :
| Cas de figure | Niveau requis | Qui est concerné ? |
| Regroupement familial : obtention et prolongation du titre de séjour (B) | 💬 A1 | - Conjoints de titulaires de permis de séjour B ou C - Après dissolution du mariage ou de la famille |
| Regroupement familial : obtention d'un permis de séjour permanent (C) | 💬 A2 ✍️ A1 | - Conjoints de titulaires d'un permis de séjour permanent (permis C) - Conjoints de citoyens suisses |
| Pour obtenir un permis de séjour permanent (C) | 💬 A2 ✍️ A1 | - Les ressortissants étrangers qui ont vécu en Suisse de manière ininterrompue pendant 10 ans ou, selon la nationalité, - Ressortissants étrangers auxquels un permis de séjour a été délivré à nouveau après un séjour à l'étranger |
| Pour obtenir un permis de séjour permanent en procédure accélérée (C) | 💬 B1 ✍️ A1 | - Permis de séjour accéléré après cinq ans de résidence ininterrompue en Suisse |
| Pour acquérir la nationalité suisse | 💬 B1 ✍️ A2 | - Naturalisation ordinaire après 10 ans en Suisse - Naturalisation simplifiée pour les conjoints de citoyens suisses après 5 ans de mariage et de cohabitation |
Cependant, pas de panique si vos compétences linguistiques ne sont pas au niveau requis. La preuve de l'inscription à un cours de langue est suffisante, pour autant qu'elle permette d'atteindre le niveau requis. Le service cantonal des migrations fixera alors une date à laquelle une attestation de compétences linguistiques devra être présentée.
Quotas 2024 : où en sommes-nous ?
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir le même nombre maximal de permis qu'en 2023 afin de stabiliser et de renforcer l'économie face à la pénurie de main-d'œuvre spécialisée qui touche différents secteurs.
Défis et perspectives
Logement et infrastructures
L'un des principaux défis posés par l'immigration en Suisse est la pression exercée sur le marché du logement et les infrastructures publiques. L'afflux de nouveaux résidents a augmenté la demande de logements abordables et de services publics. Les autorités suisses travaillent activement pour trouver des solutions durables, telles que la construction de nouveaux logements et l'amélioration des transports ainsi que des services de santé.
Pénurie de travailleurs qualifiés
La tendance générale pour 2024 est de continuer à équilibrer la nécessité de remédier aux pénuries de compétences tout en respectant les contraintes politiques et réglementaires.
Perspectives politiques
Les questions d'immigration restent un sujet sensible dans le discours politique suisse. En 2024, des élections importantes pourraient influencer les futures politiques migratoires. Les partis politiques divergent sur la manière de gérer l'immigration, certains préconisant des restrictions plus strictes tandis que d'autres soutiennent une approche plus ouverte et inclusive.
Pour conclure
Le secteur de l'immigration en Suisse en 2023-2024 est façonné par les réformes politiques, les réponses humanitaires aux crises internationales et les efforts continus pour intégrer les immigrants.
Les défis restent nombreux, mais la Suisse s'efforce de trouver un équilibre entre l'accueil des nouveaux arrivants et la préservation de la cohésion sociale et économique du pays.
Les évolutions futures dépendront largement des décisions politiques et de la dynamique mondiale des migrations.
Vous avez une question ? Besoin d'un conseil ?
La gestion des procédures de recrutement international et d'immigration peut rapidement devenir un casse-tête. Chaque cas est différent et nécessite une procédure spécifique. Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à contacter Barbara Vuillet, notre experte en immigration.
Sources
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-94122.html
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/eu-efta_buerger_schweiz.html
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-98405.html
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-100970.html
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/auslaenderstatistik/monitor.html