L'obtention d'un permis de séjour est la première étape de l'installation en Suisse. Il existe différents types de permis en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Voici un aperçu des quatre principaux permis :

	Ressortissants de l'UE/AELE	Ressortissants de pays non membres de l'UE/AELE
Permis L	Avec activité lucrative : - Valable jusqu'à 12 mois (avec possibilité de prolongation jusqu'à 24 mois) - Le regroupement familial est possible (uniquement pour les permis valables entre 4 et 12 mois) Sans activité lucrative : - Un permis L peut être délivré sur preuve d'une recherche active d'emploi en Suisse.	Avec activité lucrative : - Valable jusqu'à 12 mois (avec possibilité de prolongation jusqu'à 24 mois) - Le regroupement familial est possible (uniquement pour les permis valables entre 4 et 12 mois) Sans activité lucrative : - Un permis L peut être délivré sur preuve d'une recherche active d'emploi en Suisse.
Permis B	Avec activité professionnelle - Valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. - Le regroupement familial est possible Sans activité professionnelle - Preuve de ressources financières suffisantes - Hébergement adéquat	Avec activité lucrative - Valable jusqu'à 12 mois, renouvelable. - Le regroupement familial est possible - Visa d'entrée nécessaire Sans activité lucrative - Retraité (plus de 55 ans ou imposition forfaitaire) - Preuve de ressources financières suffisantes - Hébergement adéquat - Preuve de liens culturels ou personnels étroits avec la Suisse - Visa d'entrée nécessaire
Permis C	- Accordé après un séjour ininterrompu en Suisse de 5 ou 10 ans, selon les critères requis. - Valable pour une durée illimitée - Preuve de connaissances linguistiques (selon la nationalité et le canton de résidence)	- Accordé après un séjour ininterrompu en Suisse de 5 ou 10 ans, selon les critères requis. - Valable pour une durée illimitée - Preuve de connaissances linguistiques (selon la nationalité et le canton de résidence)
Permis G	- Valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. - Retour dans le pays de résidence au moins une fois par semaine	- Valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. - Résidence d'au moins 6 mois dans la zone frontalière requise - Retour dans le pays de résidence au moins une fois par semaine

Voici d'autres titres de séjour délivrés dans des cas plus exceptionnels :

◉ Permis F (pour les étrangers admis temporairement)
◉ Permis N (pour les demandeurs d'asile)
◉ Permis S (protection temporaire pour les personnes ayant besoin de protection)

Comment fonctionne l'octroi d'un permis de séjour ?  

Chaque année, des quotas pour chaque permis de séjour sont attribués par canton et varient en fonction des besoins économiques locaux. Par exemple, les cantons économiquement dynamiques comme Zurich ou Berne ont des quotas plus élevés que les cantons ruraux.

Voici les permis disponibles pour 2024 : 

◉ 5 00 permis B pour les ressortissants de l'UE/AELE
◉ 3.000 permis L pour les ressortissants de l'UE/AELE
◉ 4.500 permis B pour les ressortissants hors UE/AELE
◉ 4.000 permis L pour les ressortissants hors UE/AELE
◉ 2,100 permis B pour les ressortissants du Royaume-Uni
◉ 1 400 permis L pour les ressortissants du Royaume-Uni
◉ 1 204 permis B pour les ressortissants croates
◉ 1 053 permis L pour les ressortissants croates

(UE/AELE : citoyens de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein)

Est-il courant qu'une demande de permis soit rejetée en raison d'un manque de quotas ? 

En général, les employeurs n'ont pas besoin de considérer les quotas comme un facteur limitant lorsqu'ils embauchent des employés en Suisse. De tels cas sont extrêmement rares.

Test de langue 

Depuis quelques années, afin d'améliorer l'intégration des nouveaux arrivants, un test de langue peut être exigé pour obtenir un permis de séjour. 

Cas de figure	Niveau requis	Qui est concerné ?
Regroupement familial : obtention et prolongation du titre de séjour (B)	💬 A1	- Conjoints de titulaires de permis de séjour B ou C - Après dissolution du mariage ou de la famille
Regroupement familial : obtention d'un permis de séjour permanent (C)	💬 A2 ✍️ A1	- Conjoints de titulaires d'un permis de séjour permanent (permis C) - Conjoints de citoyens suisses
Pour obtenir un permis de séjour permanent (C)	💬 A2 ✍️ A1	- Les ressortissants étrangers qui ont vécu en Suisse de manière ininterrompue pendant 10 ans ou, selon la nationalité, - Ressortissants étrangers auxquels un permis de séjour a été délivré à nouveau après un séjour à l'étranger
Pour obtenir un permis de séjour permanent en procédure accélérée (C)	💬 B1 ✍️ A1	- Permis de séjour accéléré après cinq ans de résidence ininterrompue en Suisse
Pour acquérir la nationalité suisse	💬 B1 ✍️ A2	- Naturalisation ordinaire après 10 ans en Suisse - Naturalisation simplifiée pour les conjoints de citoyens suisses après 5 ans de mariage et de cohabitation

Les contrats de travail non soumis à des quotas de permis comprennent :

◉ Missions permanentes
◉ Organisations intergouvernementales et institutions internationales
◉ Organisations internationales quasi-gouvernementales et autres organismes internationaux.

En effet, ces travailleurs reçoivent une carte de légitimation du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères), qui leur sert d'autorisation de séjour en Suisse et atteste de leurs éventuels privilèges.

Dans le cas du regroupement familial, les membres de la famille reçoivent généralement le même type de carte que le titulaire principal.

Les citoyens des pays de l'UE et de l'AELE bénéficient de la libre circulation des personnes, ce qui simplifie considérablement les procédures d'immigration :

◉ Les citoyens de l'UE/AELE peuvent entrer en Suisse et chercher un emploi pour une durée maximale de 3 mois sans déclaration de présence.

◉ Les travailleurs étrangers des pays de l'UE/AELE peuvent travailler en Suisse pour un maximum de 90 jours ouvrables par année civile sans permis de travail, mais ils doivent être enregistrés (enregistrement en ligne).

◉S i un contrat de travail local a été signé, le citoyen de l'UE/AELE peut s'installer en Suisse immédiatement et obtenir son permis de séjour ultérieurement.

◉ Le regroupement familial est possible pour faire venir le conjoint, les enfants de moins de 21 ans ou les enfants à charge, ainsi que les parents et grands-parents à charge. Cette procédure est soumise à des conditions strictes, comme la preuve d'un revenu suffisant et d'un logement adéquat.

Les procédures d'immigration sont plus strictes pour les ressortissants de pays non membres de l'UE/AELE :

◉ Dans un cas de recrutement, il est nécessaire de prouver qu'aucun candidat suisse ou européen ayant les mêmes qualifications n'a été trouvé pour le poste.

◉ Un permis de travail ne donne pas nécessairement le droit d'entrer en Suisse. Selon la nationalité du ressortissant hors UE/AELE, un visa sera nécessaire pour entrer dans le pays.

◉ Le regroupement familial est possible pour les conjoints et les enfants de moins de 18 ans. Cette procédure est soumise à des conditions strictes, comme la preuve d'un revenu suffisant et d'un logement adéquat.